Arrêté ministériel n° CAB.MIN/TPS/JBN/25/2007du 3 octobre 2007 portant création du comité des travaux du premier forum national sur l’emploi en République démocratique du Congo
Résumé
| Ce texte créé au sein du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, un comité de suivi des travaux du premier forum national sur l’emploi en République démocratique du Congo. Ce comité...
Aperçu du texte
| Ce texte créé au sein du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, un comité de suivi des travaux du premier forum national sur l’emploi en République démocratique du Congo. Ce comité est chargé notamment de finaliser le rapport général du premier forum national sur l’emploi et de préparer les avant-projets des décisions et autres textes légaux et réglementaires en rapport avec les recommandations du forum.
Le mandat du comité de suivi des travaux du premier forum national sur l’emploi en République démocratique du Congo expiré avec la clôture des dossiers qui ont motivé sa création. D’où l’abrogation implicite de cet arrêté ministériel.
Source : Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale
La ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, spécialement en son article 93 ;
Vu la loi 015-2002 du
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