Ordonnance-loi n° 22/005 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l'accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République de la Zambie
Ordonnance-loi n° 22/008 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l'Accord de crédit n° 6962-ZR du 17 juillet 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et l'Association Internationale de Développement au titre du financement additionnel du projet de préparation stratégique et de réponse à la COVID-19
Ordonnance-loi n° 22/009 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l'Accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique au titre de projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa (2e phase)
Ordonnance-loi n° 22/006 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l'Accord commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République d'Angola
Ordonnance-loi n° 22/010 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l'Accord de prêt n° 2100150042743 du 25 novembre 2021 conclu entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement au titre du financement du Programme d'Appui au Développement AgroIndustriel de Ngandajika, en sigle « PRODAN »
Ordonnance-loi n° 22/007 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l'Accord cadre pour la protection des investissements signé le 18 juin 2021 entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique
Arrêté ministériel n°003/CAB/VPM-MIN/EDD /EBM/CBM/01/2022 du 18 février 2022 portant création,composition, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage du Programme de Gestion Durable des Forêts
Conseil des ministres du 18 février 2022 : Adoption du Projet de Décret portant statut d’un établissement public, dénommé « Transport Académique », en abrégé « Trans Academia »et du Projet de Décret fixant les modalités de calculs et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de Régulation du secteur des Télécommunications
Décision n°001/ARPTC/CLG/2022 du 18 février 2022 du Collège de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo portant interdiction d’augmentation des tarifs par les opérateurs de réseau mobile
Ordonnance-loi n° 22/004 du 17 février 2022 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°003/CAB/MIN/NUM/DCKE /CTB/PNM/SNY du 14 février 2022 portant création, organisation et fonctionnement d’une commission ad hoc en vue de la mise en place de la technologie code- à-barres en République Démocratique du Congo
Cadastre minier - DGRAD | Communiqué officiel N°REF/CAMI/DG/001/2022,001/DGRAD/DG/2022 du 10 février 2022
Ordonnance-loi n° 22/003 du 03 février 2022 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n°/CAB/MIN/RHE/OMM/003 /2022 du 1er février 2022 portant création d’une commission de suivi de la mise en oeuvre du projet de construction d’une centrale hydroélectrique sur le site de Tshala 2, dans la Province du Kasaï-Oriental
Arrêté N°SC/0058/CAB/GVK/GNM/ 2022 du 31 janvier 2022 prorogeant le délai de souscription de la déclaration de l'impôt sur la superficie des propriétés bâties et non bâties et de l'impôt sur les revenus locatifs exercice 2022
Conseil d’État : ROR 364. -el -La Banque Afriland First Bank CD c/ Le Directeur général de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, DGRAD en sigle et consorts
Ordonnance n° 22/011 du 25 janvier 2022 portant nomination des membres du Conseil d'administration et de la Direction générale d'un Établissement public dénommé Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances, « ARCA » en abrégé
Ordonnance n° 22/010 du 25 janvier 2022 portant nomination du Directeur général d'un service public dénommé Bureau Central de Coordination, en abrégé « BCECO »
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