Arrêté ministériel n°014 CAB/MIN/AGRI/ABM /HKN/2020 du 14 septembre 2021 portant création, organisation et fonctionnement du programme de sécurité alimentaire et nutritionnelle au sein du Ministère de l'Agriculture
Arrêté ministériel n°078/CAB/MIN/JE-INC- CN/YBZ/2021 du 14 août 2021 portant création, organisation et fonctionnement du Conseil de la jeunesse en République Démocratique du Congo
Décision n° 032/ARPTC/CLG/2021 du Collège de l'Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo du 06 août 2021 portant fixation des lignes directrices relatives au déploiement et au balisage des tours de télécommunications en République Démocratique du Congo
Arrête ministériel n°003/CAB/MIN/ECONAT/JICY/ABT/MSM/2021 du 24 juillet 2021 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la zone sud
Loi organique n° 21-012 du 3 juillet 2021 modifiant et complétant la loi organique 10-013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante telle que modifiée et complétée par la loi organique 13-012 du 19 avril 2013
Arrêté interministériel n°0116 /CAB/MULAFF.FONC/ASM/JMI/ 2021 et n°089 CAB/MIN/FINANCES/2021 du 3 juin 2021 portant bancarisation des opérations foncières et immobilières à travers la République Démocratique du Congo
Arrêté n° SC/024/BGV/BP/2001 du 14 mai 2001 portant modalités de perception et de recouvrement des taxes administratives et spécifiques perçues par la division urbaine de l’Environnement, Conservation de la nature
Note circulaire n° 003 du 19 mars 2021 relative aux précisions sur l’interdiction des autorisations des saisies arrêts et saisies conservatoires par les présidents des Tribunaux de commerce
Arrêté conjoint n°001/CAB/MIN.PROV/FIN. ECO et n° SC/003/CGENASGFPV/2021 du 18 mars 2021 modifiant et complétant l’Arrêté interminitériel n° 002/MIN.EEG ET 025/MIN. FINECO& IPME/2018 du 23 octobre 2018 fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère provincial de l’Education,Environnement et Genre « Secteur de l’Environnement »
Ordonnance N° 21/010 du 05 mars 2021 portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Président de la République
Note circulaire n° 001 du 4 mars 2021 rapportant celle 002 du 6 juin 2019 relative à l’interdiction des autorisations des saisies-arrêts et saisies conservatoires par les présidents des Tribunaux de commerce
Arrêté ministériel n° 1250/CAB/MIN/S/0002/DC/OWE/2021 27 février 2021 fixant les conditions d’exploitation des stupéfiants et des substances psychotropes à des fins médicales et scientifiques
Arrêté interministériel N° 009/CAB/MINIPRO/FIN.ECIA.PME.PPG/N.U/2021 du 23 août 2021 modifiant et complétant l'arrêté interministériel N° 005/CAB/MINIPRO/FIN.ECIA.PME.TVC.PPG/N.U/2019 du 18 janvier 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère provincial de l'économie
Ordonnance n° 21-004 du 11 février 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un service spécialisé au sein du cabinet du président de la République dénommé « Comité national des IXe jeux de la francophonie de Kinshasa »
Décret n° 21/002 du 22 janvier 2021 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Guichet unique de création d’entreprise, « Guce » en sigle
Décret n° 21/001 du 19 janvier 2021 portant création, organisation et fonctionnement du cadre institutionnel de mise en œuvre du programme multisectoriel d’urgence d’atténuation des impacts de la Covid-19 en République démocratique du Congo, en sigle « PMUAIC-19 », ci-après dénommé le cadre institutionnel
Arrêté interministériel n° 00019/CAB/MIN/TVCD/2021 et n° 047/MIN.RSIT/CAB.MIN/JMK/2021 du 8 décembre 2021 portant règlementation de transport des matières radioactives
Arrêté ministériel n° 02/CAB/MIN/CMPMEA/2021 6 janvier 2021 fixant les conditions et les modalités d’identification et d’enregistrement des entreprises éligibles à l’exercice des activités de la sous-traitance dans le secteur privé
Arrêté ministériel n° 03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 janvier 2021 fixant les modalités de gestion des dérogations aux dispositions de l’article 6 de la loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé
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