Règlement n° 01/CM/2017 du 8 juin 2017 portant harmonisation des pratiques des professionnels de la comptabilité et de l’audit dans les pays membres de l’Ohada
Arrêté ministériel n° 012/CAB/MINET/ECONAT/JKN/GYN/ksk/2017 du 6 juin 2017 portant fixation des prix des carburants terrestres dans la Zone Sud
Arrêté ministériel n° 031/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017 fixant les conditions et les modalités d’agrément des experts indépendants, des prestataires des services dans le secteur de l’électricité et des fournisseurs des matériels et équipements des installations électriques, de froid et de climatisation
Arrêté n° 030/CAB/MIN-ENRH/2017 du 21 avril 2017 portant fixation des conditions d’accès au statut de client éligible
Décret n° 006 du 04 avril 2017 modifiant et complétant le décret n° 12/041 du 2 octobre 2012 portant règlementation de l'importation des véhicules d'occasion en République démocratique du Congo
Loi organique n° 17-003 du 10 mars 2017 modifiant et complétant la loi 023-2002 du 18 novembre 2002 portant Code judiciaire militaire
Ordonnance n° 17-002 du 9 mars 2017 modifiant et complétant l’ordonnance 14-037 du 16 septembre 2014 portant création et organisation des secteurs opérationnels d’action au sein des zones de défense
Décision n° 008/CENI/AP/2017 du 27 février 2017 portant règlement administratif et financier de la Commission électorale nationale indépendante
Décision n° CAMI/DG/004/2017 du 24 février 2017 portant ajustement des montants des droits, taxes, impôts et amendes prévus dans le Code et règlement minier
Loi organique n° 17-002 du 8 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutuelle
Loi n° 17-001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé
Décision n°05/CM/OHADA du 26 janvier 2017 fixant les tarifs des actes du greffe de la cour commune de justice et d’arbitrage
Arrêté ministériel n°004/CAB/VPM/MIN/TVC /2017 du 18 janvier 2017 règlementant les conditions d'importation des aéronefs et produits aéronautiques en République Démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 003/MIN/AFF.FONC/2017 du 10 janvier 2017 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 027/MIN/AFF.FONC/2016 portant fixation des règles et procédures applicables aux opérations de numérisation du Cadastre foncier et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers en République démocratique du Congo
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