Décret n° 17/008 du 21 août 2017 portant fixation du plan comptable spécifique du secteur des assurances
Décret n° 17/007 du 16 août 2017 portant interdiction de perception des taxes et frais d’intervention ou administratifs illégaux aux frontières et sur l’ensemble du territoire national
Circulaire n° CAB/PM/CJDHC/2017/04 du 16 août 2017 relative à l’application des sanctions administratives et poursuites judiciaires à l’égard des personnes impliquées dans les opérations de fraude douanière et fiscale, d’évasion fiscale, de détournement de derniers publics, de concussion et autres vexations
Arrêté interministériel n° 016/CAB/MIN/IND/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/036 du 11 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Industrie
Décision n° 03/AZES/2017 du 10 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la commission d’octroi de statut de zone économique spéciale en République démocratique du Congo
Décision n° 03/AZES/2017 du 10 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la commission d’octroi de statut de zone économique spéciale en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° 006/CAB/MINETAT.COMEXT/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/034 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Commerce extérieur
Arrêté interministériel n° 002/CAB/MIN/ECN-DD/SA/00/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/038 du 10 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances en matière d’installation classée de la catégorie 1a à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable
Arrêté interministériel n° 003/CAB/MIN/ECN-DD/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/042 du 10 août 2017 portant fixation des taux de la taxe de pollution à percevoir à l’initiative du ministère de l’Environnement et Développement durable
Arrêté interministériel n° 0536/CAB.MIN/MINES/01/2008 et 276/CAB/MIN/FINANCES/2007 modifiant et complétant l’arrêté interministériel 03154/CAB.MIN/MINES/01/2007 et 031/CAB/MIN/FINANCES/2007 du 9 août 2007 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Mines
Arrêté ministériel n° 028/CAB/VPM/MIN/TC/2017 du 7 août 2017 portant modification des taux de droits définis par l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TVC/093/2012 du 28 avril 2012 applicables au trafic maritime en provenance et à destination de la République démocratique du Congo
Lettre n° 01/2239/DGI/DELG/ALMK/2017 du 13 juillet 2017 - Exonération des entreprises minières de l’impôt minimum au titre de l’impôt sur les bénéfices et profits
Arrêté ministériel n° 001 CAB/M-CM/LMO/MIN/2017 12 juillet 2017 du portant réglementation de l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 001 CAB/M-CM/LMO/MIN/2017du 12 juillet 2017 portant réglementation de l’accréditation des journalistes étrangers en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° M-HYD/CATM/002/CAB/MIN/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/026 du 1er juillet 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Hydrocarbures
Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/FINANCES/2017 du 1er juillet 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances
Arrêté ministériel n° 014/CAB/MIN/FINANCES/2017 du 1er juillet 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Finances
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN/AFF.FONC/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/022 du 23 juin 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Affaires foncières
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