Arrêté interministériel n° 028/CAB/MINETECONAT/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/101 du 18 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir â l’initiative du ministère de l’Économie nationale
Arrêté interministériel n° 031/CAB/MINETAT/METPS/01/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/044 du 10 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Travail, Emploi et Prévoyance sociale
Arrêté interministériel n° 0001/CAB/MIN/TOURISME/FMMA/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/084 du 6 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme
Arrêté interministériel n° 0001/CAB/MIN/TOURISME/FMMA/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/084 du 6 octobre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme
Instruction n° 33 du 18 septembre 2017 relative au fonctionnement du système de transfert automatisé (ATS)
Arrêté interministériel n° 0184/CAB.MIN/MINES/01/2017 et 080/CAB/MIN/FINANCES/2017 du 13 septembre 2017 portant fixation des frais de dépôt à percevoir par le Cadastre minier
Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/EDD/AAN/2017 du 6 septembre 2017 fixant les frais liés à l’évaluation des études environnementales et sociales
Instruction administrative de la Banque centrale du Congo N° 007 du 6 septembre 2017 portant règlementation de l’activité de change manuel
Arrêté interministériel n° 027/CAB/VPM/MIN/INT/DECEN.SECURITE et CAB/MIN/FINANCES/2017/113 du 2 septembre 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Intérieur et Sécurité
Arrêté interministériel n° 071/CAB/MINETAT/PLAN/2017 et CAB/MIN/FINANCES/2017/043 du 31 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan
Arrêté interministériel n° 013/CAB.MINRST/DMK/ DK/2017 et CAB.MIN/FINANCES/2017/040 du 30 août 2017 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de la Recherche scientifique
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/025 du 29 août 2017 fixant le barème d’indemnisation de la souffrance physique et du préjudice esthétique
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/030 du 29 août 2017 fixant les conditions de souscription d’une assurance frontière pour les véhicules en circulation internationale
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2017/026 du 29 août 2017 fixant le taux d’indemnité à allouer en cas de préjudice de carrière
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/023 du 29 août 2017 fixant le montant de l’indemnité mensuelle à verser en cas d’incapacité temporaire pour des personnes salariées et non salariées disposant des revenus
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/027 du 29 août 2017 fixant la limite des frais funéraires
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/029 du 29 août 2017 fixant le taux d’indemnisation du préjudice moral des ayants droit de la victime décédée
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/028, du 29 août 2017 fixant les modalités d’indemnisation du préjudice économique des ayants droit de la victime décédée
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2017/024 du 29 août 2017 fixant le barème fonctionnel indicatif, le taux de base d’incapacité et le plafond de l’indemnité à payer à la victime en cas d’incapacité permanente
Arrêté ministériel n° 009/CAB/MINET.COMEXT/2017 du 25 août 2017 portant mesure de restriction d’importation des bières et boisson gazeuses en République démocratique du Congo
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