Loi n° 15-001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi 06-006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi 11-003 du 25 juin 2011
Décision n° 001/CENI/BUR/15 du 12 février 2015 portant publication du calendrier des élections provinciales, urbaines, municipales et locales 2015 et des élections présidentielle et législatives 2016
Arrêté provincial n° 2015/00013/KATANGA du 4 février 2015 portant création des postes de contrôle de la radioactivité des produits miniers marchands à l’exportation dans la province du Katanga
Arrêté provincial n°2015/0013/Katanga du 04 février 2025 portant création des postes de contrôle de la radioactivité des produits miniers marchands à l'exportation dans la province du Katanga
Communiqué officiel° OVD/DG/002/2015 du 2 février 2015 — Formulaire de demande de travaux de coupure et réparation chaussée
Décision du collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications n° 001/ARPTC/CLG/2015 du 2 février 2015 portant encadrement des tarifs voix applicables par les exploitants des réseaux et services des télécommunications ouverts au public en République démocratique du Congo
Arrêté interministériel n° CAB/MIN-ATUH/0001/2015 et CAB/MIN/FINANCES/2015/0001 du 21 janvier 2015 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat
Arrêté interministériel n° CAB/MIN-ATUH/0001/2015 et CAB/MIN/FINANCES/2015/0001 du 21 janvier 2015 portant fixation des taux des droits et taxes à percevoir à l’initiative du ministère de l’Aménagement du territoire, Urbanisme et Habitat
Décision n° 01/BRKG/CO/2015 du 10 janvier 2015 portant réglementation de l’exercice de la profession d’avocat dans le ressort du barreau près la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe par les avocats provenant des autres barreaux
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