Loi n° 15-022 du 31 décembre 2015 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal
Loi n° 15-023 du 31 décembre 2015 modifiant la loi 024-2002 du 18 novembre 2002 portant Code pénal militaire
Décret n° 15/031 du 14 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Caisse nationale de sécurité sociale des agents publics de l’État, « CNSSAP » en sigle
Décret n° 15/029 du 10 décembre 2015 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé Centre de retraitement des minerais, « CRM » en sigle
Décret n° 15/021 du 9 décembre 2015 modifiant et complétant le décret 13/016 du 31 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la réforme foncière, en sigle « Conaref »
Décret n° 15/022 du 9 décembre 2015 fixant les statuts d’un établissement public dénommé Institut national des archives du Congo, en sigle « Inaco »
Décret n° 15/025 du 9 décembre 2015 portant dissolution du comité national du désarmement et de la sécurité internationale, en sigle CND-SI
Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/006/2015 portant du 6 novembre 2015 - Modalités particulières de fournitures du service postal universel
Arrête ministériel n° CAB/VPM/PTNTIC/TLL/DNT/mnb/005/2015 du 6 novembre 2015 portant émission des timbres-poste
Arrêté ministériel n° 044/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/058/08 du 18 septembre 2008 déterminant les modalités de désignation des candidats aux fonctions du juge-assesseur
Arrêté ministériel n° 047/CAB.VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/TPS/062/08 du 18 septembre 2008 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionneraient des services privés de placement
Arrêté ministériel n° 045/CAB/VFM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 portant modalités d’application des dispositions du Code du travail en matière de la sous-entreprise
Arrêté ministériel n° 048/CAB/VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/TPS/ar/NK/054 du 12 octobre 2004 fixant les modalités de la représentation et de recours électoral des travailleurs dans les entreprises ou les établissements de toute nature
Arrêté interministériel n° 052/CAB/MIN/ ECONAT/JLB/nmr/2015 et 053/CAB.MIN-ENRH/SECMIN/2015 du 11 septembre 2015 portant fixation d’un tarif de vente d’énergie électrique produite par transformation des déchets solides, applicable par la Société nationale d’électricité (Snel) pour ses abonnés moyenne tension
Acte uniforme du 10 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif
Loi n° 15-016 du 25 août 2015 portant adoption de la répartition des sièges par circonscriptions pour les élections municipales et locales
Arrêté ministériel n° 051/CAB/MIN/ECONAT/MBL/DKL/dag/2015 du 18 août 2015 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 019/CAB/MIN/ECO/2004 du 3 novembre 2004 portant fixation des tarifs des services aériens sur le réseau domestique en République démocratique du Congo
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