Loi n° 15-007 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord de transit et de transport du Corridor nord, signé à Nairobi, le 6 octobre 2007
Loi n° 15-008 du 1er août 2015 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo de l’Accord pour l’établissement de l’Agence de facilitation du transport de transit du Corridor central, signé à Dar-es-Salaam le 2 septembre 2006
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2015/020 du 31 juillet 2015 fixant les modalités complémentaires de remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée
Protocole d’accord de collaboration entre la Direction générale des impôts, l’Institut national de sécurité sociale, l’Institut national de préparation professionnelle et l’Office national de l’emploi du 28 juillet 2015
Communiqué officiel n° 001/DG/027/2015 du 28 juillet 2015 - conjoint DGI-INSS-INPP-Onem relatif à la déclaration et au paiement uniques des impôts, des cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations
Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/TVC/2015 du 1er juillet 2015 portant nomenclature indicative du matériel technique minimum à posséder en propre par tout opérateur d’assistance en escale agréé en République démocratique du Congo
Arrêté Ministériel n° 487/CAB/MIN/J&GS/2003 du 27 juin 2003 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Promotion des Œuvres Chrétiennes du Congo » en sigle « P.O.C.C.a.s.b.l. »
Arrêté ministériel n° 037/CAB/MIN/ECONAT/MBL/DKL/dag/2015 du 28 mai 2015 portant obligation de signature d’un contrat-programme avec le ministère de l’Économie nationale par tout importateur de ciment gris en République démocratique du Congo
Instruction n° 25 du 15 mai 2015 - Adjudications bilatérales des devises par la Banque centrale du Congo
Arrêté interministériel n° 20/CAB/VPM/ETPS/WM/2015 et CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015 portant institution de la déclaration et du paiement uniques des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations
Arrêté interministériel n° 002/TNT/CAB/M-CM/LMO/2015 et CAB/VPM/PTNTIC/TLL/0002/2015 du 25 avril 2015 portant définition des acteurs du nouveau paysage audiovisuel congolais, récupération par l'État congolais des fréquences analogiques octroyées aux chaines de télévision et interdiction d'importation en République démocratique du Congo des récepteurs analogiques
Arrêté ministériel n° CAB/M-CM/LMO/006/2015 du 25 avril 2015 portant procédure d’obtention d’autorisation d’exploitation de la télévision numérique terrestre
Décret n° 15/008 du 15 avril 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la commission interministérielle pour la construction de la centrale hydroélectrique Inga 3 dans la province du Kongo central
Note de service n° DG/074/2015 du 12 mars 2015 - Simplification des procédures de raccordement électrique de cabines MT/BT privées au réseau de Snel
Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/ECONAT/2015, 003/CAB/MIN/FINANCES/2015 et 002/CAB/MIN/TVC/2015 du 9 mars 2015 instituant une quotité additionnelle à la redevance de navigation sur le bief maritime du fleuve Congo
Directive du Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication n° CSAC/AP/001/2015 du 5 mars 2015 relative à la campagne électorale à travers les médias
Décision n° 002/CENI/BUR/15 du 28 février 2015 portant mesures d’application de la loi 15-001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi 06-006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales telle que modifiée par la loi 11-003 du 25 juin 2011
Leganews Pro