Note circulaire n° 0002 du 22 janvier 2010 relative à la perception des frais techniques dans les circonscriptions des affaires foncières à travers la République
Arrêté ministériel n°004/CAB/ME/MIN/J&GS /2018 du 15 janvier 2010 portant création et fonctionnement de la cellule de lutte contre la pédocriminalité en République Démocratique du Congo
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