Note circulaire n° HCM/161/2010 du 6 août 2010 relative à l’application de l’article 27 du Code pénal militaire
Loi organique n° 10-013 du 28 juillet 2010 portant organisation et fonctionnement de la Commission électorale nationale indépendante (Texte coordonné).
Note de service n° 001/0065/DGI/DG/DELC/FDK/2010 du 9 juillet 2010 - Traitement des réclamations des contribuables par les services de la Direction générale des impôts
Décret n° 10/27 du 28 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale du contrôle des marchés publics
Arrêté ministériel n° 0018/CAB/MIN/PVPM/ ETPS/2010 du 5 juin 2010 portant création de la commission préparatoire chargée de l’élaboration et la mise en œuvre d’un pilotage transversal des dimensions sociales de la réforme des entreprises publiques de la République démocratique du Congo
Décret n° 10/21 du 2 juin 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’autorité de régulation des marchés publics, en sigle «ARMP»
Instruction n° AG/0381/D8A/2010 du 30 mai 2010 portant réquisition des militaires de la prévôté militaire non officiers de police judiciaire
Arrêté ministériel n° 261/CAB/MIN/J&DH/2010 du 15 mai 2010 modifiant et complétant l’arrêté 206/CAB/MIN//J/2009 du 4 décembre 2009 portant exercice des cultes par les associations confessionnelles œuvrant comme églises, ministères et mouvements charismatiques du réveil du Congo
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN-ECONAT/2011 et 081/CAB/MIN/FINANCES/2011 du 30 mars 2011 modifiant et complétant l’annexe I à l’arrêté interministériel 001/CAB/MIN-ECONAT/2010 et 041/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 13 mai 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Économie nationale
Arrêté interministériel n° 021 CAB/MIN/ITPR/2010 et 033 CAB/MIN/FINANCES/2010 du 3 mai 2010 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction
Convention du 30 avril 2010 de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage
Décret n° 10/32 du 27 avril 2010 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule de gestion des projets et des marchés publics.
Décret n° 10/16 du 22 avril 2010 portant annulation des exonérations et allégements contra legem en matière fiscale et douanière
Décret n° 10/18 du 22 avril 2010 relatif à l’encadrement et à la protection des entreprises industrielles et commerciales
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