Décret n° 10/33 du 28 décembre 2010 fixant les modalités d’approbation des marchés publics et des délégations de service public
Statuts de la société nationale d'assurances, Société par Actions à Responsabilité Limitée, en abrégé « SONAS SARL »
Note circulaire n° 011 du 24 novembre 2010 à l’intention des tous les conservateurs des titres immobiliers de la République démocratique du Congo
Lettre n° RDC/GC/PM/1077/2010 du 18 novembre 2010 relative au traitement de ressortissants des pays limitrophes et des réfugiés en matière de travail
Arrêté ministériel n° 014 du 8 novembre 2010 portant conditions de confection, d’édition et de distribution des annuaires téléphoniques en République démocratique du Congo
Ordonnance n° 10-072 du 30 octobre 2010 modifiant et complétant l’ordonnance 09-051 du 29 juin 2009 portant institution, organisation et fonctionnement d’un programme de stabilisation et de reconstruction des zones sortant des conflits armés, dénommé « programme Starec »
Protocole additionnel à la Convention 10 septembre 2010 pour la répression de la capture illicite d’aéronefs
Convention du 10 septembre 2010 sur la répression des actes illicites dirigés contre l’aviation civile internationale
Circulaire interministérielle n° 009/CAB/VPM/MIN/PTT/BGS/2010 et 0008/CAB/MIN/FINANCES/2010 du 7 septembre 2010 relative aux modalités de taxation de la modification des titres de licence de concession de service public de télécommunications
Décret n° 10/28 du 30 août 2010 modifiant et complétant le décret 09/31 du 8 août 2009 portant création du comité de pilotage pour l’amélioration du climat des affaires et des investissements en République démocratique du Congo, « CPCAI », en sigle
Circulaire n° 4432/D.008/I.M/PGR/SEC/2010 du 30 août 2010 portant dispositions légales applicables en cas de viol d’enfant
Ordonnance-loi n° 001-2012 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 10-001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée
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