Instruction n° 18 du 4 décembre 2007, Conditions d’agrément des banques et de leurs dirigeants ainsi que de modification de leurs situations statutaires
Arrêté ministériel n° 013/CAB/MIN/IND/2007 du 29 novembre 2007 portant application des normes cotées PFNH 001 à PFNH 020 ainsi que DHS 021 à DHS 040 harmonisées par le Comesa
Ordonnance n° 07/070 du 20 novembre 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la cellule d’études et de planification de la promotion de la femme, de la famille et de la protection de l’enfant, en sigle « Cepfe »
Arrêté ministériel n° CAB.MIN/TPS/JBN/25/2007du 3 octobre 2007 portant création du comité des travaux du premier forum national sur l’emploi en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.URB-HAB/LSIL/2007 du 28 septembre 2007 scindant les services des divisions provinciales du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat
Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0018/2007 8 septembre 2007 portant réglementation de diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision
Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0019/2007 du 8 septembre 2007 portant réglementation des exécutions vivantes des œuvres musicales et dramatiques
Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0016/2007 du 8 septembre 2007 portant procédure d’autorisation et fixation du taux de la redevance sur les droits de la reproduction mécanique et graphique des œuvres littéraires, musicales et artistiques
Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0015/2007 du 8 septembre 2007 portant perception des droits d’auteur et des droits voisins par la Soneca
Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0017/2007 du 8 septembre 2007 portant approbation des taux et tarifs de redevances pour copie privée
Accord de NGURDOTO du 08 septembre 2007 portant sur la coopération bilatérale entre la République démocratique du Congo et la République de l’Ouganda
Circulaire n° HCM/186/2007 du 5 septembre 2007 relative à la constitution d’un détachement judiciaire
Ordonnance n° 07-064 du 24 août 2007 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission permanente des frontières en République démocratique du Congo
Circulaire n° HCM/163/2007 du 15 août 2007 portant sur la motivation des décisions judiciaires au prononcé
Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN.INFO.PRES & COM.NAT/2007 du 9 juillet 2007 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et boissons alcoolisées tel que modifié à ce jour
Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/TOUR/2007 du 6 juillet 2007 portant création d’une commission permanente chargée du suivi du recouvrement des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme
Note de service n° 01/053/DG1/DG/DA/CK/2007 du 4 juillet 2007- Réclamation des contribuables pour vice de forme ou de procédure
Décision n° 005/ARPTC/CLG/2007 du 29 juin 2007 du Collège de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo du 29 juin 2007 portant identification des abonnés du service de la téléphonie mobile
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