Circulaire interministérielle n° 001/MIN/ECO.NAT/SG-EN/2007 et 001/MIN/IND/SG/2007 du 27 juin 2007 à l'attention des opérateurs économiques, des agents et fonctionnaires des services publics
Ordonnance n° 07-049 du 12 juin 2007 portant dissolution des unités de police chargées de la protection des institutions et des hautes autorités de la transition
Ordonnance n° 07-046 du 12 juin 2007 portant création de la Direction de la Police des frontières au sein de l’Inspection générale de la Police nationale congolaise
Ordonnance n° 07-045 du 12 juin 2007 portant création de l’Inspection générale d’audit de la Police nationale congolaise
Ordonnance n° 07-046 du 12 juin 2007 portant création de la Direction de la Police des frontières au sein de l’Inspection générale de la Police nationale congolaise
Ratification de l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale du 11 juin 2007
Arrêté ministériel n° 004/MIN-HYDR/LMO/07 du 4 juin 2007 portant institution d’un corps d’inspecteurs des hydrocarbures au sein du secrétariat général des Hydrocarbures
Convention du 27 mai 2007 entre le royaume de Belgique et la République démocratique du Congo en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l’évasion fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/09 du 10 mai 2007 relative à l’interprétation erronée du Smig, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement ainsi qu’au recours abusif à la main d’œuvre journalière
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0012/2007 du 20 avril 2007 relatif à la fixation des conditions des modalités des véhicules devant assurer le transport en commun des personnes en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0010/KN/KA/2007 du 18 avril 2007 portant organisation et réglementation du contrôle technique obligatoire et régulier des véhicules automobiles et remorques en circulation nationale en R.D.C
Arrêté interministériel n° 001/CAB/MIN-ECO/2007 et 001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril 2007 portant interdiction du commerce d’alcools, eaux-de-vie et liqueurs conditionnés dans les sachets
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