Arrêté Ministériel n° 083/CAB/MIN/J&GS/2002 du 17 avril 2002 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif confessionnelle dénommée « ECC 53ème Communauté Baptiste du Sud Kwango » en sigle « ECC/53eme C.B.S.K. »
Décret n° 042/2002 du 11 avril 2002 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la police nationale congolaise
Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo
Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République démocratique du Congo
Décret n° 036/2002 du 28 mars 2002 portant désignation des services et organismes publics habilités à exercer aux frontières de la République Démocratique du Congo Source : J.O. RDC n° 21 DU 1/11/2003
Arrêté n° SC/018/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant mesures d’assainissement et obligation de peindre les magasins, boutiques et bâtisses des centres commerciaux de Kinshasa
Arrêté n° SC/017/BGV/CSJ/CM/2002 du 9 mars 2002 portant ordre de fermeture des garages et d’évacuation des épaves de véhicules sur la voie publique
Décret n° 024/2002 du 24 février 2002 portant création de la Maison militaire du président de la République
Loi n° 002-2002 du 2 février 2002 du portant dispositions applicables aux coopératives d’épargne et de crédit
Décret-loi n° 001-2002 du 26 janvier 2002 portant organisation générale de la défense et des Forces armées congolaises
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