Arrêté Ministériel n° 337/CAB/MIN/AFF.F-E.T./2002 du 29 décembre 2002 portant déclaration des biens sans maître et prise au domaine privé de l’Etat des immeubles ns° 84, 645, 751 situés dans la ville de Kisangani, Province Orientale
Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 18 décembre 2002
Arrêté Ministériel n° 297/CAB/MIN/AF.F-E.T./2002 du 28 novembre 2002 portant déclaration des biens sans maître et prise au domaine privé de l’Etat de l’Immeuble n° 218 et la parcelle érigeant les usines des huileries de Kilunda situés dans le Secteur de Kilunda/Bandundu
Arrêté ministériel n° 211/CAB/J&GS/2002 du 27 novembre 2002 approuvant la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif : « Diocèse de Mweka »
Arrêté Ministériel n° 208/CAB/MIN/J&GS/2002 du 14 novembre 2002 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Centre de Formation et de Nutrition Maman Mwamba » en sigle « C.FO.N.MA.M. »
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTT/030/MM/2002 et CAB/MIN/ECO.FIN&BUD/104/2002 du 9 novembre 2002 portant fixation du coût d’interconnexion locale et nationale
Arrêté ministériel n° 278/2002/CAB/MIN/AF.F.-E.T. du 05 novembre 2002 portant reprise de la parcelle n° 17 du plan cadastral dans la Commune annexe, ville de Lubumbashi
Arrêté Ministériel n° 279/2002/CAB/MIN/AF.F.-E.T. du 05 novembre 2002 portant reprise de la parcelle n° 338 du plan cadastral dans la Commune annexe, ville de Lubumbashi
Arrêté Ministériel n° 280/2002/CAB/MIN/AF.F.-E.T. du 05 novembre 2002 portant reprise de la parcelle n° 16 du plan cadastral dans la Commune annexe, ville de Lubumbashi.
Arrêté Ministériel n° 287/2002/CAB/MIN/AF.F.-E.T. du 02 novembre 2002 portant création d’une parcelle de terre n° 1786 à usage agricole du plan cadastral de la Commune de Maluku, ville de Kinshasa
Loi n° 022-2002 du 30 octobre 2002 portant régime spécial de restructuration des établissements de crédit
Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail tel que modifié et complété par la Loi 16-010 du 15 juillet 2016
Loi n° 016-2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux du travail
Loi n° 020/2002 du 16 Octobre 2002 portant régime d’exemptions relatif à la restructuration de la Banque centrale du Congo
Loi-cadre n° 013-2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République démocratique du Congo
Arrêté ministériel n° 04/MCP/009/2002 du 15 octobre 2002 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/DIP/005/90 du 21 avril 1990 fixant les critères d’appréciation de la publicité sur le tabac et sur les boissons alcoolisées
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