Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/AFF.F-E.T/267/RKS/ 2002 du 12 octobre 2002 portant reprise dans le domaine privé de l’Etat pour non conversion des titres et prescription des droits de l’immeuble érigé sur la parcelle n° 1433 du plan cadastral de la Commune de la Gombe, Ville de Kinshasa
Arrêté ministériel n° 12/CABMIN/TPS/AR/KF/059/02 du 27 septembre 2002 déterminant les mesures d’exécution du décret n° 080/2002 du 03 juillet 2002 portant fixation du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre valeur du logement
Arrêté ministériel n° 24/CAB/MIN/ENER/02 du 23 septembre 2002 fixant les conditions d’agrément des fournisseurs de services et/ou d’équipements à la Société nationale d’électricité, en abrégé « Snel»
Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale (Adopté par l’Assemblée des Etats Parties Première session New York, 3-10 septembre 2002)
Décret n° 116/2002 du 29 août 2002 portant institution, attributions et composition d’une Commission de lutte contre la corruption, la fraude, et la contrebande ainsi que la contrefaçon de la monnaie et des marques
Arrêté Ministériel n° 145/CAB/MIN/J&G/2002 du 21 août 2002 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Mwese ya Congo »
Arrêté ministériel n° 04/MCP/011/2002 du 20 août 2002 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 04/MIP/020/96 du 26 novembre 1996 portant mesures d’application de la loi 96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse dans la communication audiovisuelle
Décret n° 110/2002 du 19 août 2002 fixant les structures et l’organisation de la base logistique centrale des Forces armées congolaises
Arrêté Ministériel n° 134/CAB/MIN/J&GS/2002 du 10 juillet 2002 approuvant les modifications portées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration et de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « association Nationale des Parents d’Elèves et Etudiants de la République Démocratique du Congo » en sigle « ANAPECO »
Arrêté Ministériel n° 134/CAB/MIN/J&GS/2002 du 10 juillet 2002 approuvant les modifications portées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration et de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « association Nationale des Parents d’Elèves et Etudiants de la République Démocratique du Congo » en sigle « ANAPECO »
Décret n° 79-2002 du 3 juillet 2002 déterminant les modalités de fixation et d’ajustement du salaire minimum interprofessionnel garanti, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/TPAT-UH/014/2002 du 20 juin 2002 portant révision de l’arrêté départemental BCE/URB-HAB/011/88 du 1er octobre 1988 relatif au réajustement des coûts estimatifs au mètre carré bâti servant au calcul de taxe de bâtisse dans la ville de Kinshasa.
Arrêté Ministériel n° CAB/MIN/AF.F.-E.T./218/2002 du 05 juin 2002 portant déclaration de bien sans maître de l’immeuble de la parcelle n° 5737 du plan cadastral dans la Commune de Limete, ville de Kinshasa
Arrêté Ministériel n° 097/CAB/MIN/J&GS/2002 du 28 mai 2002 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif dénommée « Espoir Médical » en sigle « E.M. » Ongd
Loi n° 005-2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l’organisation et au fonctionnement de la Banque centrale du Congo
Arrêté interministériel n° CAB/MIN/ECO-FIN&BUD/AF.F-E.T/0187/02 du 20 avril 2002 fixant les taux des taxes et redevances en matière forestière et de faune
Arrêté ministériel n° 007/CAB/MINICPMEA/2002 du 20 avril 2002 portant création d’une commission ad hoc d’agrément des mandataires ou conseils en propriété industrielle
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