Cour constitutionnelle : R.const. 2110 - Requête des Députés nationaux [Requérant principal] en interprétation de l’article 103 alinéa 2 en relation avec l’article 5 alinéa 1er de la Constitution.
Conseil d’État : Ordonnance ROR 753/754/788 du 8 février 2024 - Société référé-liberté - Beaurat Sarl, la société Capella Sarl et la société Ngenge sport Sarl
Conseil d’État : R0R 759 du 16 février 2024 - demande en référé-liberté - Société Financière de Développement, SOFIDE SA en abrégé contre la République Démocratique du Congo
Conseil d’État : Ordonnance ROR 732 du 14 février 2024 - référé-liberté - Monsieur LFR c/ RDC, prise en la personne de Madame la Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux
Conseil d’État : ROR 552/554 du 03 février 2024 - La société coopérative dénommée « Société Congolaise des Droit d'Auteurs et Droits Voisins » SOCODA COOP. CA en sigle c/ la République Démocratique du Congo.
Conseil d’État : RAA 002/157 - Appel contre l'arrêt sous le RA 384 rendu le 18 août 2016 par la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe, section administrative
Conseil d’État : R0R 739 du 24 janvier 2024 - demande en référé-liberté - Monsieur Ijeomah Ugochukwu Emmanuel contre : Monsieur l'Inspecteur des Services judiciaires et pénitentiaires
Conseil d’État : R0R 727 du 23 janvier 2024 - Sté Entreprise Radio Service C./ La République Démocratique du Congo prise en la personne du Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceau
Conseil d’État : R0R 727 du 23 janvier 2024 - Sté Entreprise Radio Service C./ La République Démocratique du Congo prise en la personne du Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceau
Conseil d’État : R0R 751 du 15 janvier 2024 - demande en référé-liberté - Monsieur Ijeomah Ugochukwu Emmanuel contre : Monsieur Ongona Elongo Zola contre la RDC prise en la personne du Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et en celle du Ministre de l'Urbanisme et Habitat
Cour constitutionnelle: Arrêt RCE. 016/PR-CR du 09 janvier 2024 : - Proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle du 20 décembre 2023
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