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Textes normatifs publiés en 2019 - Page 3

  1. Règlement n° 001/19 du 29 janvier 2019 modifiant et complétant la réglementation du change du 25 mars 2014
  2. Arrêté interministériel n° CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/Mmw/002/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/003 du 23 janvier 2019 modifiant et complétant l’Arrêté interministériel CAB/MIN/PTNTIC/EON/JA/006/2018 et CAB/MIN/FINANCES/2018/015 du 15 février 2018 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’information et de la communication
  3. Arrêté interministériel n° 001/CAB/MINET/ECONAT/JKN/BTA/pee/2018 et 001/CAB/MIN-ENRH/18 du 7 janvier 2019 portant fixation du tarif d’utilisation des lignes du réseau public national de transport de l’énergie électrique pour le transit ou le service aux usagers
  4. Instruction n° 37 du 3 janvier 2019 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit
  5. Instruction n° 39 du 3 janvier 2019 relative à la gestion des plaintes de la clientèle
  6. Instruction n° 38 du 3 janvier 2019 - Relative à la fixation du taux effectif global, en abrégé TEG
  7. Instruction n° 40  du 3 janvier 2019 - Relative à la publication des conditions de banque
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