Arrêté ministériel n° 008/JKMK/CAB/MIN/HYD/2019 du 30 juillet 2019 portant mise en œuvre des mesures de libéralisation des activités de fourniture, transport, stockage et distribution en vue de la sécurisation de l’approvisionnement de la République démocratique du Congo en produits pétroliers
Arrêté provincial N°SC/193/CAB/GVK/GNM/2019 du 15 juillet 2019 portant abrogation de l'arrêté N°SC/020/MIN. FINECO&IPME/2019 du 18 février 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la direction provinciale de Trésor et de l'ordonnancement de la ville de Kinshasa.
Arrêté provincial N°SC/190/CAB/GVK/GNM/2019 du 15 juillet 2019 portant institution, organisation et fonctionnement du compte du Trésor de la ville de Kinshasa.
Arrêté ministériel n° 044/CAB /MINETAT/MTEPS/FBM-BDS/2019 du 28 mai 2019 modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 039 portant interdiction de interdiction de fonctionnement de certains services prives de placement
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES /2019/008 du 18 mai 2019 fixant le barème fonctionnel indicatif des incapacités
Instruction n° 21 du 14 mai 2019 - Relative au gouvernement d'entreprise des établissements de crédit
Instruction n° 19 du 14 mai 2019 Relative à l’exercice des fonctions de commissaire aux comptes dans les établissements de crédit et des institutions de microfinance
Instruction n° 18 du 14 mai 2019 Relative aux conditions d’agrément des établissements de crédit, de leurs dirigeants et commissaires aux comptes ainsi que de modification de leurs situations statutaires
Instruction n° 17 du 14 mai 2019 - Aux établissements de crédit relatif aux règles prudentielles en matière de contrôle interne
Arrêté ministériel n° 039/CAB/MINETAT/MTEPS/FBM/2019 du 10 mai 2019 portant interdiction de fonctionnement de certains services privés de placement
Décret n° 19/08 du 27 avril 2019 rapportant le décret 18/046 du 11 décembre 2018 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo
Note circulaire n°10.2/001/PROSEC/HT-KAT/2019 - affectation des Chefs de services Urbains de la ville de Kasumbalesa, à Kasumbalesa
Décret n° 19/03 du 27 mars 2019 portant révision de certaines dispositions du décret 011/44 du 14 décembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national du désarmement et de la sécurité internationale en République démocratique du Congo « CND-SI » en sigle
Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/CA/JPM/2019 du 21 mars 2019 portant approbation du barème tarifaire des redevances des droits d’auteur et droits voisins dues à la Socoda Coop-CA
Note circulaire n° 001/19 du 5 mars 2019 — Mesures spécifiques relatives à la situation des titres de propriétés mutés ou convertis
Arrêté interministériel n° 0001/CAB/MIN/MINES/01/2019 et CAB/MIN/FINANCES/2019/009 du 22 février 2019 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Mines
Décision n° 06/DGM/064/019 du 16 février 2019 portant octroi d’un visa d’entrée aux étrangers d’origine congolaise
Arrêté ministériel n° 016/CAB/MIN/CA/2019 du 8 février 2019 portant mesures d’application de l’ordonnance-loi 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et des droits voisins
Instruction n° 41, du 7 février 2019 - Aux coopératives d’épargne et de crédit et aux institutions de micro finance relative aux conditions d’agrément, de modification des statuts ainsi que des autres éléments ayant concouru à la délivrance de l’agrément
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