Textes
Recherche
Produit
Solutions
Guides
Tarifs

Textes
Recherche
Produit
Solutions
Guides
Tarifs

Leganews Pro
Répertoire
Décisions
2003
Page 2

Décisions de justice rendues en 2003 - Page 2

R.C. 84.513 – Assignation à domicile inconnu
Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe siégeant en matière répressive au premier degré a rendu le jugement suivant : RP 17.251-IV – Jugement
RC 83.827 – Extrait d’assignation à domicile inconnu
RC 3231 – Extrait d’assignation à domicile inconnu
R.C.84244 – Assignation à un commandement avec assignation en nullité des poursuites
R.A 741/2003 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation (Section administrative)
R.C. 20.199 – Assignation à domicile inconnu en nullité de vente et en dommages intérêts
R.C.A. 21.487 – Notification d’appel et assignation à bref délai
R.P. 070/R.P.A.433 – Signification par extrait d’un arrêt
R.C. 1407 – Assignation à domicile inconnu
R.C 77.121 – Assignation à domicile inconnu extrait
RC. 6058/V – Jugement
R.A. 737-2003 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation
R.P. 17.402/III – Exploit de signification du jugement par défaut
Le Tribunal de Paix de Kinshasa/Gombe y siégeant en matière répressive au premier degré a rendu le jugement suivant :
R.A. 732-2003 – Publication de l’extrait d’une requête en annulation
Extrait R.P.687 – Assignation à prévenu
R.C. 9107 – Assignation à domicile inconnu
R.P. 17.618/X – Citation à domicile inconnu
RPA 384 – Citation à prévenu à domicile inconnu – Extrait

1
2
3
Suivant

Nous aidons les professionnels, les entreprises, les étudiants et les chercheurs à trouver, organiser et suivre les textes juridiques disponibles en RDC.

Produit

Corpus juridique RDC Recherche juridique Veille juridique Dossiers juridiques Comparaison Tarifs

Solutions

Avocats Directions juridiques Entreprises Étudiants et chercheurs

Ressources

Guides juridiques Témoignages Textes Répertoire juridique

Légal

Conditions Confidentialité Contact

Communauté

X/Twitter LinkedIn

© 2026 Legalter Group SaSu, Tous droits réservés

État des services