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Répertoire
Décisions
2003
Décisions de justice rendues en 2003
R.C. 8052 – Signification-Extrait
RPA. 691 / RH. 20.185 – Signification du jugement à domicile inconnu
R.P.A. 2287 – Notification de date d’audience à domicile inconnu
RP 16.914/I/X – Itératif Commandement
R.C. 9754 – Assignation en intervention forcée à domicile inconnu
R.P.A. 2629/T.G.I./Kalamu – Notification de date d’audience à domicile inconnu
R.P.A. 16.945 – Notification de date d’audience à bref délai à domicile inconnu
Ordonnance N°/0934/D.15/2003.
R.P. 17.210/III – Exploit de signification du jugement
RPA 15.747/TGI-Gombe – Notification de date d’audience
Requête abréviative de délai
RC 83-241 – Extrait d’assignation à domicile inconnu
R.C. 20.423 – Signification de jugement par extrait
Ordonnance N°/0929/D.19/2003. « Abréviation de délai »
R.C. 84558 – Assignation en payement
RP 17.635/I – Citation directe
Requête en vue d’obtenir autorisation de notifier à bref délai la date d’audience
R.C. 75.015 – Assignation à domicile inconnu
R.C. 005 – Assignation en tierce opposition
R.C 4885/III – Notification d’opposition et assignation à comparaître à domicile inconnu
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