Convention n° (III) du 12 août 1949 de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre
Résumé
| Cette Convention est relative au traitement des prisonniers de guerre. --- Source : Comité international de la Croix rouge --- Titre Ier : Dispositions générales Article....
Aperçu du texte
| Cette Convention est relative au traitement des prisonniers de guerre.
Source : Comité international de la Croix rouge
Titre Ier : Dispositions générales
Article. 1er.
Respect de la Convention
Les hautes parties contractantes s’engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances.
Article. 2.
Application de la Convention
En dehors des dispositions qui doivent entrer en vigueur dès le temps de paix, la présente Convention s’appliquera en cas de guerre déclarée ou de tout autre conflit armé surgissant entre deux ou plusieurs des hautes parties contractantes, même si l’état de guerre n’est pas reconnu par l’une d’elles.
La Convention s’appliquera également dans tous les cas d’occupation de tout ou partie du territoire d’une haute partie contractante, même si cette occupation ne rencontre aucune résistance
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