Arrêté ministériel n° 1327 du 24 août 1970 portant création de la collectivité locale des Bena Mamba dans le territoire de Demba; district de la Lulua, province du Kasaï occidental
Résumé
| Le présent arrêté ministériel porte création de la collectivité locale des Bena Mamba dans le territoire de Demba; district de la Lulua, province du Kasaï occidental. --- Source : M.C.,...
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| Le présent arrêté ministériel porte création de la collectivité locale des Bena Mamba dans le territoire de Demba; district de la Lulua, province du Kasaï occidental.
Source : M.C., 15 décembre 1970, n° 24, p. 875 | Date : 24 août 1970 | Etat : en vigueur
Le ministre d'État, chargé de l'Intérieur et des Affaires coutumières,
Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, spécialement en ses articles 31 et 65;
Vu l'ordonnance-loi 69-012 du 12 mars 1969 portant organisation des collectivités locales, spécialement en ses articles 9, 10, 11 et 12;
Sur propositions du gouverneur de la province du Kasaï-Occidental,
ARRÊTE:
Article. 1er.
La collectivité locale des Bona Mamba est créée dans le territoire de Demba, district de la Lulua, dans la province du Kasaï-Occidental.
Article 2.
La collectivité locale des Bena Mamba est ainsi limitée:
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