Ordonnance n° 78-197 du 5 mai 1978 portant statuts d’une entreprise publique dénommée la Régie des distributions d’eau et d’électricité de la République du Zaïre (Regideso)
Résumé
| La présente ordonnance porte sur statuts d’une entreprise publique dénommée la Régie des distributions d’eau et d’électricité de la République du Zaïre (Regideso). Celle-ci, créée...
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| La présente ordonnance porte sur statuts d’une entreprise publique dénommée la Régie des distributions d’eau et d’électricité de la République du Zaïre (Regideso).
Celle-ci, créée par l’ordonnance-loi 60-460 du 25 août 1966, est une entreprise publique à caractère technique, industriel et commercial, dotée de la personnalité juridique.
Source : J.O.Z., 15 mai 1978, n° 10, p. 52 | Date : 5 mai 1978
Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République;
Vu la Constitution, spécialement son article 42;
Vu la loi 78-002 du 6 janvier 1978 portant dispositions générales applicables aux entreprises publiques;
Vu l’ordonnance-loi 66-460 du 25 août 1966 portant création de la Régie des distributions d’eau et de l’électricité de la République du Zaïre;
ORDONNE:
Titre Ier : Dispositions générales
Article. 1er.
La Régie des distribu
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