Ordonnance n° 87-236 du 29 juin 1987 portant création et délimitation des cités dans la province Orientale
Résumé
| La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province Orientale. --- Source : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 19 --- Le président-fondateur du Mouvement...
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| La présente Ordonnance porte création et délimitation des cités dans la province Orientale.
Source : J.O.Z., 15 juillet 1987, n° 14, p. 19 **
Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République,
Vu la Constitution, spécialement ses articles 35, 36 et 45;
Vu, telle que modifiée à ce jour, l’ordonnance-loi 82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République, spécialement ses articles 3, 4, 147 et 148;
Vu, telle que modifiée à ce jour, l’ordonnance-loi 87-002 du 10 janvier 1987 portant organisation des élections des membres du Conseil législatif, des assemblées régionales, des conseils de ville, des conseils de zone et des conseils de collectivité, spécialement son article 149;
Sur proposition du commissaire d’État à l’Administration du territoire et à la Décentralisation;
Vu
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