Arrêté ministériel n° 806/CAB/MIN/J/2005 du 04 juillet 2005 approuvant les modifications apportées aux statuts et la nomination des personnes chargées de l’administration ou de la direction de l’association sans but lucratif dénommée « Association des Sœurs Servantes des Pauvres ».
Note circulaire n° 077/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 2 juin 2005 relative à la délivrance des permis d’exploitation pour les établissements classés catégorie Ib et II
Arrêté interministériel n° 001/2005 du 16 mai 2005 portant interdiction de placement ou de pose des panneaux publicitaires sur les emprises et bordures des routes dans la ville-province de Kinshasa
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/010/2005 du 13 mai 2005 portant désignation d’un délégué chargé de la gestion du point CD.
Décision n°CAB/PDT/SENAT/004/2005 du 9 mai 2005 portant création d’une Cellule de communication du Sénat
Arrêté ministériel n° 009/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 30 avril 2005 portant modalités d’application de la déductibilité de l’impôt sur le chiffre d’affaires
Convention du 29 avril 2005 entre le Gouvernement de la République d’Afrique du sud et le Gouvernement de la République démocratique du Congo en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Arrêté interministériel n° 025/05/CAB/MIN/ESU/2005 et 037/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 27 avril 2005 portant fixation des taux des droits, taxe et redevances à percevoir à l’initiative du ministère de l’Enseignement supérieur et universitaire
Arrêté interministériel n° 023/CAB/MIN/PLAN/2005 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 21 avril 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan
Arrêté interministériel n° 023/CAB/MIN/PLAN/2005 et 039/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 21 avril 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Plan
Arrêté ministériel n° 022/CAB/MIN/ECN-EF/2005 du 14 avril 2005 portant transfert des domaines de la chasse de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) au Secrétariat Général à l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux Forêts
Arrêté ministériel n° CAB/MIN.URB-HAB/006/2005 du 30 mars 2005 modifiant l’arrêté CAB/MIN/TPAT UH/025/ZM/99 du 16 décembre 1999 portant instauration d’un contrat de location-type en République démocratique du Congo
Loi n° 05-006 du 29 mars 2005 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais
Arrêté ministériel n° 031/CAB.MIN/MINES/01/05 du 02 mars 2005 portant autorisation de traitement de l’hétérogenite dans la Province du Katanga au profit de la société Congo Loyal Will Mining « CLWM »
Arrêté ministériel n° 12/MIN/TPS/AR/047/2005 du 17 mars 2005 portant création, composition et fonctionnement du comité national de coordination ainsi que des comités provinciaux du suivi des élections syndicales
Arrêté ministériel n° 12/MIN/TPS/AR/047/2005 du 17 mars 2005 portant création, composition et fonctionnement du comité national de coordination ainsi que des comités provinciaux du suivi des élections syndicales
Arrêté Interministériel n° PL06/IPME/FIN 017 du 16 mars 2005 portant mesures d’application de l’Ordonnance-Loi n° 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie et du Décret n° 065/2002 du 05 juin 2002 portant statuts, organisation et fonctionnement de l’agence nationale pour la promotion des investissements, en sigle « ANAPI »
Arrêté ministériel n° 730/CAB/MIN/J/2003 du 08 mars 2005 accordant la personnalité juridique à l’association sans but lucratif non confessionnelle dénommée « Centre d’Encadrement Intègré de Lukibu » en sigle « CEILU ONGD ».
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