Décret n° 070/2001 du 26 décembre 2001 portant création d’un Comité national de coordination de la lutte contre le terrorisme international, en sigle «CNCLT»
Arrêté ministériel n° 22/CAB/MIN/MCA/025/BS/2001 du 19 novembre 2001 portant création du comité consultatif pour la restructuration de la Soneca
Protocole du 16 novembre 2001 portant sur les questions spécifiques aux matériels d’équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles
Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles du 16 novembre 2001
Arrêté interministériel n° 060/MIN/TC/ECON/FIN&BUD/2001 du 12 novembre 2001 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et communications
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/ AF.F-E.T/039/2001 du 7 novembre 2001 portant création et organisation d’un service public dénommé « Centre de promotion du bois », en abrégé « CPB »
Arrêté ministériel n° 008 du 22 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil national du travail «C.N.T.»
Circulaire n° 118/2001 du 17 septembre 2001 concernant la composition des bureaux de délégations syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature.
Arrêté ministériel n° 22/CAB/MIN/MCA/019/MM/2001 du 22 août 2001 portant harmonisation des textes légaux et réglementaires régissant la perception des taxes, droits et redevances dus au Trésor public, au fonds de promotion culturelle et aux entités administratives décentralisées du domaine de la culture et des arts
Loi n° 004-2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique
Arrêté ministériel n° 22/CAB/MIN/MCA/018/BS/2001 du 14 juillet 2001 portant modalités de perception de la redevance du Fonds de promotion culturelle en toute matière
Décision n° 10/BNC/DG/gmk/0140/2001 du 8 juin 2001 déterminant les taux et les modalités de recouvrement de la redevance du dépôt légal à percevoir par la Bibliothèque nationale du Congo.
Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 31 mai 2001
Convention du 18 mai 2001 sur l’organisation et le fonctionnement du marché des changes en République démocratique du Congo
Instruction administrative n° 007 du 18 mai 2001 portant réglementation de l’activité des bureaux de change (Modification n°3)
Arrêté n° SC/022/BGV/BP/2001 du 14 mai 2001 portant modalités de perception et de recouvrement des taxes administratives et spécifiques perçues par la division urbaine de l’Urbanisme et Habitat.
Arrêté n° SC/013/BGV/BP/2001 du 14 mai 2001 portant modalités de perception et de recouvrement des taxes administratives et spécifiques perçues par la division urbaine de la Justice et Garde des sceaux
Arrêté interministériel n° 12/CAB.ECOFIN-BUD/2001MINES-HYDRO/01/2001 du 4 mai 2001 fixant le régime de taxation unique des activités d’exploitation artisanale des pierres précieuses et semi-précieuses.
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