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  4. 1978
  5. Page 2

Textes normatifs publiés en 1978 - Page 2

  1. Ordonnance-loi n° 78-001 du 24 février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes
  2. Protocole relatif à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres du 17 février 1978
  3. Ordonnance n° 78-078 du 24 janvier 1978 fixant les taxes et redevances imposées à l’exploitation de la navigation aérienne
  4. Loi n° 78-007 du  20 janvier 1978 instaurant un droit annuel de validation pour les permis de conduire ordinaires et pour les certificats de sélection à percevoir par le [ministère] des Finances – Service des contributions
  5. Ordonnance n° 78-018 du 18 janvier 1978  portant création des territoires composant le district de Tshilenge
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