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  1. Leganews Pro
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  3. Textes normatifs
  4. 1956

Textes normatifs publiés en 1956

  1. Décret du 3 décembre 1956 - Répression des violences commises à l’occasion d’accidents de roulage - Approbation de l’ordonnance-loi 05-320 du 10 octobre 1955
  2. Arrêté royal du 9 octobre 1956— Règlement général et cahier des charges générales fixant les principes applicables aux concessions de distribution publique de l’énergie électrique, qui seront accordées ou renouvelées par le Congo belge
  3. Ordonnance n° 22-270 du 28 août 1956 — Travaux de chargement, de déchargement, de construction, de réparation et d’entretien des navires et bateaux
  4. Ordonnance n° 52-260 du 23 août 1956, Détention, culture, multiplication, vente et transport de l’Eichhornia Crassipes Solms, dite « Jacinthe d’eau ». Interdiction.
  5. Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage du 30 avril 1956
  6. Ordonnance n° 23-113 du 25 avril 1956 - Documents officiels de presse
  7. Ordonnance n° 22-98 du 27 mars 1956 – Sécurité du travail – Entreposage de carbure de calcium – Production de l’acétylène – Emploi de chalumeaux
  8. Ordonnance n° 43-31 du 10 février 1956 – Déclarations d’accidents graves survenus dans les mines, usines métallurgiques, carrières, cimenteries et fours à chaux, ainsi que dans leurs dépendances directes
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