Ordonnance n° 23-113 du 25 avril 1956 - Documents officiels de presse

| Cette ordonnance règlement la délivrance des documents officiels de presse.

Source : B.A., 1956, p. 873

Le gouverneur général,

Vu la loi sur le Gouvernement de la colonie;

Vu l’arrêté du régent du 1er juillet 1947 sur l’organisation administrative de la Colonie;

Vu la loi du 21 août 1925 sur le Gouvernement du Ruanda-Urundi et l’arrêté royal du 11 janvier 1926;

Vu le décret du 6 août 1922, accordant au gouverneur général le pouvoir de prendre des règlements obligatoires de police et d’administration générale,

ORDONNE:

I : Documents individuels et de voiture

Article. 1er.

II peut être délivré des laissez-passer individuels, des laissez-passer de voiture, ainsi que des insignes de ces laissez-passer, aux journalistes et reporters de la presse écrite ou parlée, filmée ou photographique, qui en ont besoin pour l’exercice habituel de leur profession.

Ces d