CCJA : SAS GROUPE A40 ARCHITECTES C/ Union Gabonaise de Banque, Groupe Attijariwafa Bank SA -Arrêt N° 312/2019 du 12 décembre 2019
Cour constitutionnelle : R.const. 878 - Requête en appréciation de la conformité à la Constitution du Règlement intérieur de l'Assemblée provinciale du Maniema.