CCJA : Société OIL LIBYA Côte d’Ivoire devenue Ola Energy C/ Société ORYX GAZ Côte d’Ivoire -ARRET N° 297/2020 du 1er octobre 2020
Résumé
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience...
Aperçu du texte
La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 1er octobre 2020 où étaient présents :
Monsieur : Djimasna N’DONINGAR, Président, Rapporteur
Madame : Afiwa-Kindéna HOHOUETO, Juge,
Messieurs : Arsène Jean Bruno MINIME, Juge Mariano Esono NCOGO EWORO, Juge Mounetaga DIOUF, Juge Et Maître BADO Koessy Alfred, Greffier,
Sur le recours enregistré au greffe de la Cour de céans sous le n°049/2020/PC du 09 mars 2020 et formé par la SCPA ADJE-ASSI-METAN & Associés, Avocats à la Cour, demeurant à Abidjan-Plateau Indénié, au 59, rue des Sambas, 01 BP 6568 Abidjan 01, agissant au nom et pour le compte de la Société OIL LIBYA Côte d’Ivoire devenue Ola Energy, SASU dont le siège social est situé à Abidjan Vridi, route de Petit-Bassam, 15 BP
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