Ordonnance n° 57/APAJ du 10 juin 1939 - Ivresse publique. – Répression.
Résumé
| Cette ordonnance punit d’une servitude pénale de deux mois au maximum et d’une amende qui ne dépassera pas deux mille francs ou d’une de ces peines seulement, quiconque sera trouvé dans un état...
Aperçu du texte
| Cette ordonnance punit d’une servitude pénale de deux mois au maximum et d’une amende qui ne dépassera pas deux mille francs ou d’une de ces peines seulement, quiconque sera trouvé dans un état apparent d’ivresse dans les rues, places, chemins, débits de boissons, salles de spectacles et autres lieux publics ainsi que dans les lieux non clôturés sur lesquels le public peut avoir directement vue.
Source : B.A., 1939, p. 491 | Date : 10 juin 1939 | Etat : en vigueur
Le gouverneur général,
Vu la loi du Gouvernement du Congo belge;
Vu l’arrêté royal du 29 juin 1933, sur l’organisation administrative de la colonie;
Vu le décret du 6 août 1922 sur les règlements obligatoires de police et d’administration générale du gouverneur général;
Vu les décrets sur les juridictions indigènes, coordonnés par l’arrêté royal du 13 mai 1938;
Revu l’ordonnance du 8 mai 1923 rela
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