Texte normatifEn vigueur25 août 1951

Ordonnance n° 23-256 du 25 août 1951 - Indication du poids sur les colis lourds

Journal officiel de la RDCTransportGénéralités-T
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Version25 août 1951

Résumé

| Cette ordonnance prescrit que tout colis et objet, dont le poids brut atteint 1.000 kilogrammes, destiné à être transporté par mer, par voie navigable intérieure, par rail ou par route, devra, avant...

Aperçu du texte

| Cette ordonnance prescrit que tout colis et objet, dont le poids brut atteint 1.000 kilogrammes, destiné à être transporté par mer, par voie navigable intérieure, par rail ou par route, devra, avant d'être embarqué ou chargé, porter l'indication de son poids marquée à l'extérieur de façon claire, apparente et durable.

Source : B.A., 1951, p. 1920 | Date : 25 août 1951 | Etat : en vigueur

Le gouverneur général,

Vu la loi sur le Gouvernement du Congo belge;

Vu l’arrêté du régent du 1er juillet 1947 sur l’organisation administrative de la colonie;

Vu le décret du 21 mars 1950 sur la sécurité et la salubrité du travail, spécialement en son article 1;

ORDONNE:

Article. 1er.

Tout colis et objet, dont le poids brut atteint 1.000 kilogrammes, destiné à être transporté par mer, par voie navigable intérieure, par rail ou par route, devra, avant d'être embarqué o

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