Texte normatifEn vigueur6 juillet 1978

Ordonnance n° 78-302 du 6 juillet 1978 portant création de la brigade douanière

Journal officiel de la RDCFiscalité et DouanesCode des douanes
30juin 1978
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Version6 juillet 1978

Résumé

| Les agents de la brigade douanière ont pour mission d’exercer une surveillance continue sur l’étendue du ressort du bureau dont ils dépendent; de contribuer à la surveillance générale des frontières...

Aperçu du texte

| Les agents de la brigade douanière ont pour mission d’exercer une surveillance continue sur l’étendue du ressort du bureau dont ils dépendent; de contribuer à la surveillance générale des frontières et faire des patrouilles.

Source : J.O.Z., 15 juillet 1978, n° 14, p. 59 | Date : 6 juillet 1978 | Etat : en vigueur

Le président-fondateur du Mouvement populaire de la révolution, président de la République;

Vu la Constitution, spécialement son article 42;

Vu, telle que modifiée à ce jour, l’ordonnance 33-245 du 31 juillet 1949 créant le corps de garde-frontière;

Sur proposition du commissaire d’État aux Finances;

ORDONNE:

Article. 1er.

Il est créé un corps dénommé «brigade douanière».

Article. 2.

Les agents de la brigade douanière ont pour mission d’exercer une surveillance continue sur l’étendue du ressort du bureau dont ils dépendent; de contribue

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