Protocole du 15 novembre 2000 contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée
Protocole du 15 novembre 2000 additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée du 15 novembre 2000
Arrêté ministériel n° 12/CAB-MIN/ETPS/038/08 du 08 août 2008 portant interdiction provisoire de licenciement massif des travailleurs par les inspecteurs du travail.
Loi n° 06/016 du 12 juin 2000 autorisant la ratification par la République démocratique du Congo du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Décret-loi n° 066 du 9 juin 2000 portant démobilisation et réinsertion des groupes vulnérables présents au sein des forces combattantes
Arrêté interministériel n° 008/MIN/TC/FIN-BGT/LM/2000 du 3 mai 2000 portant fixation des taux des taxes et redevances administratives à percevoir à l’initiative du ministère des Transports et Communications.
Instruction n° 44 du 24 mars 2020 aux établissements de crédit et institutions de micro finance relative à la suspension de l’application de certaines dispositions réglementaires suite à la pandémie du coronavirus Covid-19
Acte uniforme du 23 mars 2000 portant organisation et harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans les États-Parties au traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique
Circulaire n° 22/MFPTPS/SG/027/2000 du 26 février 2000 – Élections syndicales dans les entreprises et établissements de toute nature
Décision n°001/2000/CCJA du 16 février 2000 fixant la rémunération, les frais de déplacement et de séjour des avocats
Arrêté n° SC/019/BGV/DIV.EC.TC/ML/2000 du 9 février 2000 portant fixation du tarif des transports en commun et des courses en voiture taxi sur toute l’étendue de la ville de Kinshasa
Arrêté ministériel n° 003/CABMN/PTT/K/2000 du 31 janvier 2000 fixant le cahier des charges pour opérateurs en téléphonie cellulaire mobile
Arrêté ministériel n° 002/CAB/MN/PTT/K/2000 du 29 janvier 2000 instituant le code postal de la République démocratique du Congo
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