Arrêté ministériel n° 04/MIP/018/96 du 26 novembre 1996 portant fixation des frais administratifs pour l’établissement des récépissés de déclarations préalables de publication, d’exploitation des stations de radio et/ou de télévision, de création d’agences de presse ainsi que pour l’agrément des agences-conseils en publicité et pour l’autorisation de reportage photographique ou filmé
Décret n° 0025 du 11 septembre 1996 portant création du Conseil de protection civile, en abrégé «CPC»
Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage du 18 avril 1996 tel que modifié et complété par le règlement n° 001/2014/cm/Ohada du 30 janvier 2014
Arrêté ministériel n° 008/CAB/MIN/ECNT/96 du 16 janvier 1996 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 0006/CAB/MIN/ECNT/93 du 27 mai 1993 portant fixation des taux de la redevance et les modalités de perception du Fonds de promotion du tourisme
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