Décret n° 0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations
Décret n° 0051 du 7 novembre 1995 portant création et statuts d’une entreprise publique dénommée l’Office national des transports, en abrégé « O.N.A.T.R.A. »
Arrêté ministériel n° 009/CAB/MCE/95 du 6 novembre 1995 portant exécution de la loi 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce
Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PTT/0005/31/IB/95 du 10 juillet 1995 complétant l’arrêté CAB/MIN/PTT/0028/31/93 du 18 novembre 1993 en ce qui concerne le mode de calcul et les taux de la redevance annuelle d’exploitation des radioélectriques privées
Arrêté interministériel n° 012/CAB/ENIPME/TC/0048/95 du 30 mai 1995 portant création de la commission tarifaire et de lutte contre le bradage des tarifs des services aériens
Circulaire n° 002/95 du 10 mai 1995 relative à la fixation de l’âge d’admission de la pension de retraite
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0010/95 du 30 mars 1995 portant fixation des conditions d’agrément d’un expert technique en navigabilité
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0012/95 du 30 mars 1995 fixant les conditions d’agrément d’un instructeur-examinateur en aéronautique civile
Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/007/95 du 22 mars 1995 portant création et fonctionnement d’une commission de contrôle du personnel navigant de cabine, du personnel navigant technique et du personnel d’exploitation au sol
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