Circulaire départementale n° 3733 du 27 novembre 1989 relative aux exonérations en matière de taxe spéciale de circulation routière
Circulaire départementale n° 3749 du 27 novembre 1989 relative à la territorialité de l’impôt professionnel sur les bénéfices
Ordonnance n° 89-288 du 9 novembre 1989 portant création de la Commission nationale des mercuriales des prix des produits exportés par la République du Zaïre
Ordonnance n° 89-173 du 7 août 1989 portant mesures d'exécution de la loi 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle
Ordonnance n° 89-139 du 10 juin 1989 modifiant et complétant l’ordonnance 79-297 du 27 décembre 1979 fixant l’assiette, les taux et les modalités de recouvrement des taxes et redevances administratives et judiciaires à percevoir à l’initiative du département des Transports et Communications
Ordonnance n° 89-127 du 22 mai 1989 fixant le nombre, la dénomination et la délimitation des communes de la ville de Goma ainsi que ceux de leurs quartiers
Ordonnance n° 89-126 du 22 mai 1989 fixant le nombre, la dénomination et la délimitation des communes de la ville de Kindu ainsi que ceux de leurs quartiers
Arrêté départemental n° DENI/CAB/07/0002/89 du 1er février 1989 fixant les différentiels de transport des carburants sur toute l’étendue de la [République démocratique du Congo]
Ordonnance n° 89-033 du 30 janvier 1989 portant création du Conseil supérieur du portefeuille, en abrégé « CSP»
Arrêté interdépartemental n° 004 du 6 janvier 1989 portant suspension de la contribution l’impôt sur le chiffre d’affaires sur les intrants industriels indiscutables et sur les prestations de service à façon du secteur industriel de montage automobile
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