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  1. Leganews Pro
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  4. 1988

Textes normatifs publiés en 1988

  1. Ordonnance n° 88-178 du 15 novembre 1988 fixant pour les provinces du Maniema, Nord-Kivu et Sud-Kivu, le nombre, la dénomination, le chef-lieu et les limites des territoires
  2. Arrêté départemental n° CAB/CE/URB. HAB/013/88 du 14 novembre 1988 portant création de la commission urbaine et de la commission régionale de l’autorisation de bâtir
  3. Ordonnance n° 88-173 du 29 octobre 1988 portant fixation du taux et des modalités de perception de la prime de couverture du risque de change sur les emprunts en devises à long terme
  4. Arrêté départemental n° DENI/CAB/031/88 du 19 août 1988 portant statut et gestion de la marque nationale de conformité aux normes
  5. Ordonnance-loi n° 88-029 du 15 juillet 1988 portant création de la taxe spéciale de circulation routière
  6. Ordonnance n° 88-090 du 7 juillet 1988 réglementant le registre spécial des testaments
  7. Ordonnance n° 88-089 du 7 juillet 1988 relative à la tenue des registres des actes de l’état civil
  8. Loi n° 88-002 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de sécurité sociale pour les commissaires du peuple
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