Arrêté interdépartemental n° 86/0663 du 4 décembre 1986 portant création et composition d’une commission chargée de l’examen des demandes de régularisation des titres de séjour et de circulation des étrangers dans les zones minières
Arrêté départemental n° 00144/DPT-MINER/86 du 2 septembre 1986 portant interdiction d’utiliser des eaux naturelles autres que l’eau fournie par la Regideso
Arrêté présidentiel n° 86/014 du 27 juin 1986 portant organisation du département de la Défense nationale et de la Sécurité du territoire
Ordonnance n° 86-115 du 10 avril 1986 modifiant le règlement annexé à l’ordonnance 79-111 du 9 mai 1979 modifiant celle n° 74-148 du 2 juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi 73-021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée et complétée à ce jour par la loi 80-008 du 18 juillet 1980
Ordonnance loi n° 86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteurs et des droits voisins
Arrêté départemental n° 86/001 du 31 mars 1986 déterminant la liste des emplois interdits aux étrangers
Ordonnance n° 86-079 du 7 mars 1986 déterminant les caractéristiques des armes à feu admises sur le territoire national au titre d’armes à feu de chasse, de sport ou d’autodéfense et fixant la quantité maximum de munitions pouvant être détenues par arme
Arrêté départemental n° 86/007 du 6 février 1986 portant réglementation du recyclage des conducteurs des véhicules à moteur
Arrêté départemental n° 002/BCE/AGRIDRAL/86 du 29 janvier 1986 portant organisation de l’exportation du café congolais vers les pays non membres de l’OIC
Arrêté n° 86/002 du 7 janvier 1986 portant réglementation d’accès au salon d’honneur II de l’aéroport international de N’Djili
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