Arrêté n° 145/BGV/84 du 31 décembre 1984 rendant obligatoire dans un but de sécurité le port de l’extincteur par tout véhicule destiné au transport des personnes et des biens
Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Ordonnance n° 84-186 du 15 octobre 1984 fixant les modalités de paiement de la cotisation due par les employeurs à l’Institut national de préparation professionnelle «INPP»
Traité entre les États-Unis d'Amérique et la République du Zaïre concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements du 3 août 1984
Protocole du 10 mai 1984 portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale
Ordonnance n° 84-026 du 2 février 1984 portant abrogation de l’ordonnance 74-152 du 2 juillet 1974 relative aux biens abandonnés ou non mis en valeur et aux autres biens acquis à l’État par l’effet de la loi
Leganews Pro