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Textes normatifs publiés en 1983

  1. Arrêté n° 83/184 du 31 octobre 1983 pris en exécution de l’ordonnance 82-061 du 15 mai 1982 portant certaines mesures d’exécution de la loi 81-002 du 29 juin 1981 relative à la nationalité zaïroise
  2. Ordonnance n° 83-178 du 28 septembre 1983 portant création de la Commission de la police du commerce
  3. Ordonnance-loi n° 83-033 du 12 septembre 1983 relative à la police des étrangers
  4. Lettre n° 12/D.T.P.S./CAB/0730/105/83 13 août 1983 sur la Protection de la main-d’œuvre nationale (cas des ressortissants d’États africains devenus indépendants après la date du 6 juin 1974)
  5. Loi n° 83-004 du 23 février 1983 modifiant et complétant certaines dispositions de l’ordonnance-loi 69-009 du 10 février 1969 relative aux impôts cédulaires sur les revenus
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