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  1. Leganews Pro
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  4. 1982

Textes normatifs publiés en 1982

  1. Arrêté départemental n° DEICE/CAB/0013/82 du 6 décembre 1982 portant mesures de libéralisation des prix d’huile de palme
  2. Arrêté départemental n° D.SASS/1250/0002/82 du 20 juin 1982 déterminant les règles générales de tarification des prestations sanitaires, la valeur numérique des lettres clés ainsi que les frais d’hospitalisation dans les formations médicales
  3. Arrêté départemental n° D.SASS/1250/0003/82 du 20 juin 1982 portant catégorisation des malades, des praticiens et des formations médicales
  4. Ordonnance n° 82-069 du 28 mai 1982 portant création et délimitation des collectivités du district de Tshilenge
  5. Arrêté départemental n° 000110/BCE/AGRIDRALE/82 du 24 mai 1982 portant libéralisation des prix des produits agricoles sur toute l’étendue de la République du Zaïre
  6. Ordonnance n° 82-048 du 31 mars 1982 portant création des collectivités du district de Tshilenge
  7. Ordonnance n° 82-035 du 25 mars 1982 portant création du territoire de Mobayi-Mbongo dans le district du Nord-Ubangi
  8. Loi n° 82-006 du 25 février 1982 portant organisation territoriale, politique et administrative de la République, spécialement les articles 2, 4 et 52
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