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  3. Textes normatifs
  4. 1981

Textes normatifs publiés en 1981

  1. Arrêté départemental n° 067/81 du 5 novembre 1981 réglementant le transfert à l’étranger de la main-d’œuvre zaïroise.
  2. Ordonnance n° 81-118 du 18 août 1981 portant réglementation de la procédure relative à la réalisation des études et des travaux de génie civil pour le compte du Gouvernement
  3. Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 26 juin 1981
  4. Circulaire n° 22/000 896/IGT/HT/MMB/R. 611/81 du 8 juin 1981 sur la Distribution de lait aux travailleurs effectuant des travaux insalubres ou incommodes.
  5. Ordonnance n° 81-067 du 7 mai 1981 portant règlement d’administration relatif à la discipline
  6. Arrêté départemental n° CAB/TRANSCOMS/409/011/81 du 16 avril 1981 portant mesures spéciales de sécurité pour l’accès aux zones réservées de l’aéroport international de N’Djili
  7. Ordonnance-loi n° 81-012du 2 avril 1981 portant statuts des journalistes œuvrant en République du Zaïre
  8. Arrêté départemental n° 81/014 du 23 février 1981 modifiant et remplaçant l’arrêté 07/74 du 12 juillet 1974 portant règlement intérieur de la commission nationale de l’emploi des étrangers
  9. Ordonnance n° 81-022 du 14 février 1981 portant création d’une Commission nationale de l’énergie
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