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  1. Leganews Pro
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  3. Textes normatifs
  4. 1980

Textes normatifs publiés en 1980

  1. Ordonnance n° 80-285 du 29 novembre 1980 portant uniformisation des taux d’allocations familiales au Shaba
  2. Ordonnance n° 80-284 du 29 novembre 1980 portant réduction des zones salariales et uniformisation des allocations familiales minima
  3. Arrêté départemental n° 80/0063 du 22 octobre 1980 portant agrément du secrétariat social dénommé le «Bureau de la main-d’œuvre de Kinshasa»
  4. Convention du 10 octobre 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination
  5. Ordonnance n° 80-215 du 28 août 1980 complétant l’ordonnance 80-204 du 27 août 1980 et portant création d’un département de la Fonction publique
  6. Arrêté départemental n° 80/0056 du 23 août 1980 fixant les modalités et procédures de la compensation des allocations familiales
  7. Ordonnance-loi n° 80-010 du  30 juillet 1980 modifiant et complétant l’article 15bis de la loi n° 73-009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce
  8. Arrêté départemental n° CAB/TRANSCOMS/409/010/80 du 15 juillet 1980 portant règlement d’accès aux zones réservées des aéroports et aérodromes publics du Zaïre
  9. Arrêté départemental n° DENIC/BCE/0012/80 du 16 février 1980 réglementant le marché des allumettes de production locale sur toute l’étendue du territoire national
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