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  1. Leganews Pro
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  3. Textes normatifs
  4. 1977

Textes normatifs publiés en 1977

  1. Convention de l’Union panafricaine des télécommunications du 7 décembre 1977
  2. Ordonnance n° 77-209 du 30 juillet 1977 portant création des districts du Nord-Ubangi et du Sud-Ubangi dans la province de l’Équateur
  3. Arrêté conjoint n° 000016/BUR/CECA/77 du 29 juin 1977 fixant les modalités d'application de la loi 74-003 du 2 janvier 1974 relative au dépôt légal obligatoire des publications éditées [en République démocratique du Congo] par les [Congolais]
  4. Ordonnance n° 77-100 du 6 avril 1977 fixant les limites de la ville de Kinshasa, ainsi que le nombre de ses districts et communes, leur dénomination et leurs limites
  5. Ordonnance n° 77-040 du 22 février 1977 fixant les conditions d’octroi des concessions gratuites en faveur des *congolais* qui ont rendu des services éminents à la nation
  6. Loi n° 77-001 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
  7. Ordonnance n° 77-023 du 22 février 1977 portant actualisation des taxes et redevances sur l’exploitation forestière en République du Zaïre
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