Ordonnance n° 76-297 du 6 octobre 1976 portant création du territoire de Lukolela dans le district de l’Équateur
Ordonnance n° 76-298 du 6 octobre 1976 portant création du territoire de Bolobo dans district de Maindombe
Ordonnance n° 76-296 du 6 octobre 1976 portant transfert à Dilolo du chef-lieu du district du Lualaba
Ordonnance n° 76-199 du 16 juillet 1976 relative à la forme des inscriptions et radiations de droits réels sur immeubles enregistrés
Ordonnance n° 76-199 du 16 juillet 1976 relative à la forme des inscriptions et radiations de droits réels sur immeubles enregistrés
Ordonnance n° 0166 du premier président de la Cour suprême de justice modifiant et complétant le règlement d’ordre intérieur de la Cour suprême de justice
Convention (n° 144) sur les consultations tripartites relatives aux normes internationales du travail
Arrêté interdépartemental n° BCE/ENI/0045/76 du 27 mai 1976 — Réglementant la vente des produits pharmaceutiques, de l’équipement médical et du matériel d’optique dans la République démocratique du Congo
Ordonnance n° 76-007 du 8 janvier 1976 fixant les taux et règles d’assiette et de recouvrement des taxes et redevances en matière administrative, judiciaire et domaniale perçues à l’initiative du département des Affaires foncières
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