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  1. Leganews Pro
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  3. Textes normatifs
  4. 1975

Textes normatifs publiés en 1975

  1. Arrêté départemental n° 00122 du 8 décembre 1975 érigeant en circonscriptions urbaines certaines communes ou parties de commune de la ville de Kinshasa
  2. Ordonnance n° 75-304 bis du 26 novembre 1975 portant dissolution de la commission nationale créée par l’ordonnance 74-098 du 6 juin 1974 portant protection de la main-d’œuvre nationale
  3. Arrêté départemental n° 28/75 du 30 octobre 1975 relatif aux examens d’embauche et de reprise, aux examens médicaux nécessités par l’exposition des travailleurs à des risques particuliers et à l’exercice des travaux légers et salubres.
  4. Ordonnance n° 75-153 du 31 mai 1975 réglementant les heures d’ouverture des débits de boissons et portant interdiction des night-clubs sur toute l’étendue de la République
  5. Arrêté départemental n° 010/BUR/CECA/75 du 29 avril 1975 relatif au fonctionnement des orchestres
  6. Ordonnance n° 75-099 du 1er mars 1975 fixant les modalités de désignation des membres et le fonctionnement des commissions nationale et régionales de sécurité sociale et déterminant la procédure de recours et d’appel devant lesdites commissions
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